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Conditions générales de vente

Siège social :
L'Anti-mites
Adressse: 1 rue Carrérot - 64400 Oloron Sainte Marie - FRANCE
Tel : 05 59 36 18 31
Email : contact@anti-mites.com
Siret : 808 735 690 00014

Avertissement :
L'utilisation de la boutique électronique "boutique.anti-mites.com" est réservée à un usage strictement personnel.
Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d'autres fin, sur quelconque support est interdite. Le non respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile ou pénale du contrefacteur.
Les informations contenues sur ce serveur sont sujettes à modification sans préavis.
Les articles ci-après désignés "produits" vendus sur le site marchand de la société INKA Y KATTALIN sont conformes aux normes et à la législation en vigueur en FRANCE.
Il appartient au client de vérifier, sous sa seule responsabilité, que ces produits peuvent être importés et utilisés dans le pays de destination.
Les documents graphiques et photographiques illustrant le texte des produits, ne sont pas contractuels. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la société INKA Y KATTALIN ne pourra être engagée.


Commandes :
Les commandes faites à L'Anti-mites seront honorées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un des produits commandés, nous vous informons par téléphone ou par mail, dans un délai de 2 jours ouvrés.

Vous aurez la possibilité d'annuler la commande ou de demander l'échange du produit manquant.
Le fait de remplir le bon de commande figurant dans la boutique électronique et de confirmer celle-ci en cliquant sur le bouton "COMMANDER" vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Celles ci seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
Après validation du paiement, conformément aux chapitres PRIX et RÈGLEMENTS des présentes conditions générales de vente, la commande est réputée acceptée par la société INKA Y KATTALIN.
Le client s'interdit de revendre les produits. Toute commande passée pour un client est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée.
Dans ce dernier cas le client se porte fort de l'acceptation personnelle des présentes conditions générales de vente par le destinataire de la livraison.


Prix :
Les prix indiqués s'entendent en euros, toutes taxes comprises, auxquels s'ajoutent les frais de port suivant le barème disponible sur la page "Expédition et retour".


Règlements :
Le règlement des produits s'effectue par virement, chèque ou carte bancaire via le système Paypal (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard).
Le client doit absolument régler la totalité de ses achats à la commande.
Le paiement en contre remboursement ou au livreur est impossible.
Le débit sur la carte bancaire du client sera effectué en euros lors de l'acceptation par la société INKA Y KATTALIN.
La saisie de vos coordonnées bancaires s'effectue au moyen de l'interface sécurisée Paypal.
Les informations saisies lors de la transaction (n° de carte, date de validité) sont cryptées sur votre ordinateur, et ne circuleront pas en clair sur internet.
La commande validée par le client ne sera considérée effective par la société INKA Y KATTALIN que lorsque Paypal ayant donné son accord, la société INKA Y KATTALINl'aura confirmé.
En cas de refus de la transaction par Paypal la commande sera automatiquement annulée.
La société INKA Y KATTALIN se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige en cours, et s'engage à l'en informer.
Les systèmes d'enregistrement automatique de la société INKA Y KATTALIN valent preuve de la nature de la transaction et de sa date.


Livraisons :
La livraison s'accomplira par envoi postal en France métropolitaine uniquement.


Expédition :
Départ de notre magasin de votre marchandise au plus tard 48 Heures après réception de votre commande.
Mode d'expédition :
Par la poste en colissimo suivi.
Délais de livraison : 4 jours sur la France métropolitaine (délai non garanti).

Les délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal.
- Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de vérifier les expéditions. Toute détérioration, insuffisance ou réserve doit être signifiée au livreur responsable, en sa présence, au moyen d'une mention portée sur le récépissé de livraison.
- Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et respectés dans la mesure du possible. Leur dépassement ne peut donner lieu à annulation de commande ni paiement de dommages et intérêts.


Rétractation :
Le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours ouvrables pour retourner la commande dans son emballage, aux fins d'échange ou de remboursement, les frais de retour étant à la charge du client.
- En cas de refus des produits livrés, leur retour doit faire l'objet d'un accord entre le vendeur et l'acquéreur.
- Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toutes natures qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits vendus.
- Aucun retour ne sera accepté au delà d'un délai d'une semaine, suivant la date d'expédition des marchandises.


Garantie :
Tout produit reconnu défectueux sera remplacé.
Malgré toute l'attention que nous portons au conditionnement de nos produits, il appartient au client de vérifier ceux ci en présence du livreur.
En cas de détérioration il doit faire les réserves d'usage sur le récépissé du transporteur et nous les confirmer par écrit dans les 48 Heures.
INKA Y KATTALIN garantit que les produits ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande.
Ceci est la seule garantie consentie par INKA Y KATTALIN.
Aucune autre garantie expresse ou tacite n'est accordée.
En particulier, INKA Y KATTALIN ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client.
Le client est seul responsable du choix des produits, et de leur utilisation.
En aucun cas, INKA Y KATTALIN ne pourrait être tenue pour responsable de tout dommage intervenant de ce fait.
INKA Y KATTALIN ne saurait être tenue pour responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un des cas de force majeure échappant à son contrôle, sans que cela soit limitatif : guerre, émeute, insurrection, interruption de transport, problème d'importation ou d'exportation, grève, lock-out, pénurie, incendie, tremblement de terre, tempête, inondation, ...


Litiges :
- Notre service clients est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourra trouver une solution amiable.
- Vous pouvez nous contacter par téléphone au : 05 59 36 18 31 Heures d'ouvertures : Lundi au vendredi, de 9h30 à 12h00 et 14h00 à 18h00
- Les parties conviennent que seules la législation et la langue française seront applicables. Les litiges seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Pau (France).


Protection des données :
La collecte des informations nominatives renseignées sur le site dans le but de la vente à distance est obligatoire.
Ces informations sont indispensables pour le traitement de la commande, son acheminement, ainsi que l'établissement des factures.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande et sa nullité.
Le client donne son consentement à l'utilisation des données nominatives aux termes de la présente commande au titre du fichier de la clientèle de la société SAINT-JACQUES s.a.s.
Conformément à la loi française "Informatique et Liberté" N°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de retrait et de rectification des données le concernant, qu'il peut exercer à tout moment, en nous contactant :
- par courrier postal à : L'anti-mites Sarl INKA Y KATTALIN - 1 rue Carrérot - 64400 Oloron Sainte Marie - FRANCE
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- par e-mail à : contact@anti-mites.com


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